Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site, ci-après dénommé les « Produits », quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout achat ou commande d’un produit en direct ou sur le Site implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions, et reconnaît également, avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, manifesté par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Sarl Artysanna, sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Le site www.artysanna.fr est un site d’information et de commerce ouvert à tous. Il permet de proposer la vente de plantes aromatiques et médicinales, de cosmétiques, de contenants et accessoires, de livres, d’aliments et de compléments alimentaires. Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur www.artysanna.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Le présent Site est créé par une société de nationalité française et donc soumise au droit français. Le contrat de vente conclu sur le site est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Il se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qui seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les produits proposés à la vente ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
Les produits proposés à la vente sont des produits naturels et conservent une potentielle toxicité en cas de mauvaise utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit, sur son emballage, sur le Site ou sur recommandation mal avisée d’un professionnel.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Le Vendeur encourage ses clients à être formé ou informé sur l’utilisation des produits naturels, ou recommandé par un praticien formé dans le domaine du bien-être ou par un professionnel de santé.
Les produits issus de produits naturels proposé à la vente sur le Site doit être tenu hors de portée des enfants.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres proposées sur le Site sont exclusives.
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables pour l’Europe. S’ajoute en supplément, une participation forfaitaire aux frais de livraison. Les Produits commandés sont facturés aux prix affichés sur le Site au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent évoluer au cours de l’année

Vous pouvez accéder aux Produits via leur fiche produit, et cliquer sur ajouter au panier en précisant la quantité souhaitée. Vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou continuer vos achats.

Votre panier reprend le récapitulatif de votre commande, et vous pouvez accéder aux informations sur le montant des frais de livraison suivant la localisation. Votre panier reprend la liste des produits, un champ pour saisir un éventuel code avantage.

Vous pouvez poursuivre vos achats en cliquant sur valider mon panier une fois que vous êtes identifiés. Pour cela vous devez créer un compte. Il permettra de retrouver vos informations personnelles et les modifier en cas de besoin. Une fois le compte créé vous pouvez connaître les frais de livraison en fonction de l’adresse renseignée et le mode de livraison sélectionné. Il est possible de renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

Le paiement sécurisé s’effectue comptant, en totalité, directement en ligne, en euro, par CB, Visa, Mastercard, Paylib ou Paypal. Il est possible aussi de procéder à un règlement par virement bancaire, ou chèque bancaire. En cliquant sur « valider mon paiement et ma commande », vous vous engagez à payer le montant de votre commande avec les frais d’expédition.

Pour les paiements en CB vous arriverez directement sur le site de la banque pour effectuer votre paiement en ligne. Vous pouvez contrôler la sécurisation du paiement, et de vos données personnelles en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par “https”. Selon le navigateur que vous utilisez, un pictogramme en forme de clé ou de cadenas doit apparaître. Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement. Les produits deviennent la propriété de l’acheteur à partir du paiement des produits et frais d’expédition.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande qui reprend votre identité, le détail des produits achetés, le prix payé, les frais et l’adresse de livraison. Vous recevrez également un email au moment de l’expédition de votre commande. Dans le cas, heureusement rare, où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisés sur votre facture et vous ne serez pas facturé de celui-ci.

Sarl Artysanna s’engagent à traiter les commandes dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire ou à compter de la réception du virement bancaire, ou du chèque bancaire. Le délai de traitement des commandes peut être augmenté à plusieurs semaines, dans des cas particuliers de maladies ou vacances, information qui sera annoncé sur le Site (sauf cas de force majeure).

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L216- 1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Afin de limiter l’impact environnementale des expéditions, le Vendeur fait le choix d’expédier uniquement en France métropolitaine.

Si la société Sarl Artysanna se voit expédier une commande hors France métropolitaine, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. Les délais de livraison sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays. Le délai maximal est porté à 30 jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signaler immédiatement par le Client, par écrit avec signature et photos des anomalies, au Vendeur, par courrier ou email, afin que le Vendeur procède à une réclamation auprès du service de livraison. Le Vendeur renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

La participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d’expédition de votre colis est calculée en fonction du choix du service d’expédition proposé par le Site (la poste, mondial relay etc…), du lieu de réception, et du poids du colis.

Actuellement, les frais d’expédition en France métropolitaine sont dégressifs en fonction du montant de la commande, et ne sont pas évolutifs en fonction du poids du colis.

Le Client a le choix du service d’expédition entre Colissimo de La Poste, Mondial relay et le retrait gratuit à la boutique d’Artysanna.

Avec Colissimo (La poste), les frais d’expédition sont de :

• 1,99€ dès 79€ d’achat.
• 4,50€ dès 45€ d’achat et jusqu’à 78,99€.
• 8,50€ dès 0,01€ d’achat et jusqu’à 44,99€

Avec Mondial relay, les frais d’expédition sont de :

• 0,99€ dès 79€ d’achat.
• 2,99€ dès 45€ d’achat et jusqu’à 78,99€.
• 5,50€ dès 0,01€ d’achat et jusqu’à 44,99€.

Le Client peut également venir récupérer sa commande directement en boutique, gratuitement, sur les horaires d’ouvertes de la boutique située au 24 rue Maréchal Joffre 56700 Hennebont.

Conformément à la loi, le Client dispose pour tout achat à distance, du droit de retour des produits achetés, sans donner de motif sous la condition d’informer le Vendeur de sa décision dans le délai de quatorze jours suivant la réception des Produits, par une déclaration écrite par email sur contact(a)artysanna.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social cité plus haut, précisant son nom, prénom, email, adresse, numéro et date de commande. Le Client a ensuite 14 jours pour renvoyer les produits au siège social de Sarl Artysanna, en rappelant sur papier libre toutes ses coordonnées, le numéro et la date de commande.

Conformément à la loi, les articles seront remboursés au Client dans les 14 jours suivants le retour des articles, sur la base des prix affichés sur sa facture, et sous condition que les produits retournés soient intacts, non ouverts, dans un état neuf, ni altérés que ce soit par la chaleur ou la lumière. Les frais d’envoi acquittés lors de la commande lui seront remboursés si le Client renvoi la totalité de sa commande. Si le Client renvoi qu’une partie de sa commande, il lui sera remboursé les Produits retournés. Les frais de retour restent à sa charge.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou par virement bancaire.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si l’exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle ou même accident ou maladie grave du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si elle constate une anomalie dans le contenu de la commande, dans les frais de livraison, ou si une pénurie de stock impact significativement la commande du client, ou pour toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il en informera le Client dans les plus bref délai, et lui proposera des solutions alternatives.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Sarl Artysanna :

Par email : contact(a)artysanna.fr
Par téléphone : 06 15 29 57 87
Par courrier à l’adresse du siège social cité au premier paragraphe.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS